Association Loi 1901
Les soussignés:
- Dufresne Elodie, née le 17 Juillet 1988 à Montivilliers, de nationalité française.
Domiciliée au 51 rue Aimable Leblond, 76620 Le Havre
- Dufresne Solène, née le 04 Novembre 1983 à Harfleur, de nationalité française.
Domiciliée à La Croix Bethléem, 14260 Bonnemaison
Article 1: Forme
Il est créé sous la forme d’une association à but non lucratif, régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2: Objet – Réalisation de l’objet
L’association a pour but de procéder aux sauvetages des animaux via toutes actions qui contribuent à la protection animale ainsi qu’à la sensibilisation des personnes aux sujets des abandons, de la maltraitance, de la surpopulation animale et de la reproduction non souhaitée des animaux de particuliers.
L’association agira pour venir en aide aux animaux abandonnés, maltraités et menacés d’euthanasie. Elle participera à la stérilisation de chats errants. Elle pourra également recueillir des animaux perdus, prendre contact avec les propriétaires puis passer le délai légal, leur permettre d’être adopté. Elle pourra aussi mener des actions d’investigation lorsque des cas de mauvais traitements sur animaux lui seront signalés.
L’association pourra exercer toutes activités connexes et complémentaires qui concourent directement ou indirectement aux buts fixés ci-dessus et s’autorise l’utilisation de tous moyens permis par la loi.
Article 3: Durée
L’association est fixée à une durée illimitée et ce, à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement, où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4: Dénomination Sociale
La dénomination sociale de l’association est La Patte Normande
Article 5: Siège Social
Le siège social de l’association est fixé au: 51 rue Aimable Leblond, 76620 Le Havre
Le siège social étant au domicile de la présidente, celui-ci pourra être transféré en cas de déménagement de celle-ci ou de changement de président.
Article 6: Ressources
Les ressources dont bénéficient l’association sont les suivantes :
- Le produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres
- Des subventions éventuelles de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et des établissements publics
- Les dons manuels effectués, d’adhérents ou de non-adhérents, ainsi que de dons des établissements d’utilité public, et des recettes diverses
- Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
- Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
- Les frais de prises en charge suite à des abandons et frais d’adoption
- De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
Article 7: Composition
* 7.1: Les membres du bureau
Présidente et Trésorière: Madame Dufresne Elodie
Trésorière adjointe : Madame Sannier Marie Pierre
Secrétaire : Madame Lebigot Laura
Toutes les décisions concernant la direction de l’association seront prises par le bureau
* 7.2: Les membres
Les 3 différents type de membres au sein de l’association sont:
- Les membres dirigeants: Sont appelés membres dirigeants les personnes constituant le bureau. Ils sont exonérés de paiement d’une cotisation et resteront membres de l’association jusqu’à leur démission ou révocation.
- Les adhérents: Sont appelés adhérents toutes personnes ayant fourni un bulletin d’adhésion complet et s’étant acquitté de la cotisation annuelle. Le bureau de l’association pourra refuser toute demande d’adhésion, sans motif ; le refus ou acceptation sera notifié aux intéressés.
- Les Familles d’Accueil: sont considérés familles d’accueil, tout bénévole accueillant à son domicile, à durée déterminée ou indéterminée, des animaux appartenant à l’association.
* 7.3: Les cotisations
Les cotisations des membres seront fixées dans le règlement intérieur et pourront évoluer sur décision du bureau.
* 7.4: Les Conditions d’Adhésion:
L’admission des membres est prononcée par le Bureau lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit et signée par le demandeur.
* 7.5: Radiations de l’association:
La qualité de membre se perd, immédiatement et sans préavis, par:
- La démission du membre qui sera formulée par écrit
- Le décès
- La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave ou pour non paiement de la cotisation. Celle-ci sera communiquée à l’intéressé par écrit.
- L’expression de propos ou d’actes diffamatoires envers l’Association.
- La détérioration du matériel
- Des propos désobligeants envers les autres membres
- Le non-respect des statuts et du règlement intérieur.
- Le non-respect du contrat Famille d’accueil.
Article 8: Le règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi, ce règlement compléte les présents statuts.
Article 9: L’Assemblée Générale
L’Assemblée générale comprend tous les Membres de l’association, présents ou représentés. Ils ont le droit de vote. Elle est présidée par le président de l’association assisté des membres du bureau.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois tous les ans.
Le Secrétaire avise les Membres de l’association de l’ordre du jour et de la tenue de l’assemblée générale, 15 jours au moins avant celle-ci. Les convocations seront remises en main propres ou envoyées par courrier ou par mail.
Article 10: La dissolution
La dissolution de l’association peut être décidée par le Bureau.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est reversé à une ou plusieurs associations déclarées choisies par le Bureau.