Réglement Intérieur

 

Article 1: Statuts

     Ce dit règlement intérieur complète les Statuts et s’applique aux membres de l’association La Patte Normande.

 

Article 2: Les Membres

        Les 3 différents type de membres au sein de l’association sont:

  •         Les membres dirigeants: Sont appelés membres dirigeants les personnes constituant le bureau. Ils sont exonérés de paiement d’une cotisation et resteront membres de l’association jusqu’à leur démission ou révocation.
  •         Les adhérents: Sont appelés adhérents toutes personnes ayant fourni un bulletin d’adhésion complet et s’étant acquitté de la cotisation annuelle. Le bureau de l’association pourra refuser toute demande d’adhésion, sans motif ; le refus ou acceptation sera notifié aux intéressés.
  •         Les Familles d’Accueil: sont considérés familles d’accueil, tout bénévole accueillant à son domicile, à durée déterminée ou indéterminée, des animaux appartenant à l’association. Un contrat liant le bénévole et l’association, doit avoir été signé.

 

Article 3: Cotisations

        Conformément à l’article 7.3 des statuts, les adhérents devront s’acquitter d’une cotisation annuelle d’un montant minimal de 20€. L’adhésion est valable du 01 Janvier au 31 Décembre de l’année en cours.

        Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

 

Article 4: Admission des nouveaux membres

        Conformément à l’article 7.4 des statuts, les personnes désirant adhérer devront remplir un formulaire d’adhésion. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin sera accompagné d’un accord rédigé par le représentant légal.

        Cette demande doit être acceptée par le Bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

        Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent qui en fera la demande.

 

Article 5: Démission – Décès

        Conformément à l’article 7.5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit par lettre simple sa décision au bureau. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

        En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

 

Article 6: L’assemblée Générale

* 6.1: Convocations et rôle

        L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau.

Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

        L’Assemblée Générale a tout pouvoir pour statuer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

* 6.2: Déroulement

        Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou par le tiers au moins des membres présents.

        Le président de l’association expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion.

        Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Un membre pourra soumettre une question. La ou les questions devront être communiquées au bureau, au moins sept jours avant l’Assemblée Générale.

 

Article 7: Les Adoptions

* 7.1: Déroulement

Chaque adoption est précédée d’une période d’essai de 1 à 2 mois. La période d’essai démarrant à l’arrivée de l’animal au foyer des potentiels adoptants. Si cette période d’essai s’avère concluante, l’adoption est validée. Un contrat d’adoption est alors rempli et signé. Dans le cas contraire, l’adoption est annulée et l’animal rendu à l’association.

Un futur adoptant peut réserver un animal avant de l’accueillir à son domicile. Un contrat de réservation est alors établi et un chèque d’acompte versé.

Tout chèque d’acompte versé à l’association ne sera pas rendu en cas de rétractation des adoptants, ainsi qu’en cas d’annulation de l’adoption, et sera considéré comme don.

* 7.2: Tarifs

        Les tarifs d’adoption des animaux sont:

  •         Chien mâle stérilisé: 200€
  •         Chien, femelle stérilisée: 250€
  •         Chien âgé ou malade : Don libre
  •         Chiot (sans castration/stérilisation): 200€
  •         Chat mâle stérilisé: 160€
  •         Chat femelle stérilisée: 160 €
  •         Chat âgé ou malade: Don libre
  •         Chaton (sans castration/stérilisation): 110€
  •         Lapin: 20€ (si stérilisé : 70€)
  •         Cochon d’inde: 15€
  •         Rat: 10€
  •         Hamster: 8€
  •         Souris: 5€

 

Article 8: Le matériel

        Tout matériel appartenant à l’association, devra être rendu en l’état exact où il a été confié. A défaut, le Bureau pourra exiger le remplacement du dit matériel et/ou l’exclusion du membre fautif.

Une caution de 10€ sera demandée pour tout prêt de matériel.

 

Article 9: Prise en charge des animaux

        Tous membres souhaitant prendre en charge un animal sous l’association devra au préalable demander l’accord à un des membres du bureau.

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